Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication représente le ministre de la défense auprès des instances nationales compétentes en matière de systèmes d'information et de communication.

Il assure la cohérence des positions défendues par le ministère de la défense auprès des instances internationales spécialisées.

Il s'appuie sur l'expertise disponible au sein du ministère de la défense.

Toutefois, le secrétaire général pour l'administration est seul compétent pour assurer les relations entre le ministère de la défense et la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication représente le ministre de la défense auprès des instances nationales compétentes en matière de systèmes d'information et de communication.

Il assure la cohérence des positions défendues par le ministère de la défense auprès des instances internationales spécialisées.

Il s'appuie sur l'expertise disponible au sein du ministère de la défense.

Toutefois, le secrétaire général pour l'administration est seul compétent pour assurer les relations entre le ministère de la défense et la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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