Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité stratégique pour le numérique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué par lui.

Il comprend :

- le ministre chargé de la communication audiovisuelle ou son représentant ;

- le ministre chargé des communications électroniques ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

- le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ;

- le ministre chargé du budget ou son représentant ;

- le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

- trois personnalités qualifiées, dont le président délégué, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du comité, nommées par décret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, représentés par leur président ou, à défaut, un membre de leur collège, ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, ou son représentant, sont associés à titre permanent aux travaux du comité.

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui en arrête l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 mai 2006 · Abrogé le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité stratégique pour le numérique

Résumé. Le comité stratégique pour le numérique, présidé par le Premier ministre, regroupe plusieurs ministres et experts pour gérer les fréquences radio et moderniser la télévision numérique.

Le comité stratégique pour le numérique est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué par lui.

Il comprend :

- le ministre chargé de la communication audiovisuelle ou son représentant ;

- le ministre chargé des communications électroniques ou son représentant ;

- le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

- le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou son représentant ;

- le ministre chargé du budget ou son représentant ;

- le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

- trois personnalités qualifiées, dont le président délégué, choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du comité, nommées par décret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, représentés par leur président ou, à défaut, un membre de leur collège, ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des fréquences, ou son représentant, sont associés à titre permanent aux travaux du comité.

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui en arrête l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 2006 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance