A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1298 du 20 octobre 2005art. 4 (Ab) : Décisions administratives sur les marchandises aux douanesDécret n°2005-1298 du 20 octobre 2005art. 5 (Ab) : Délégation de signature pour les décisions douanières
- Décret n°2005-1298 du 20 octobre 2005art. 4 (Ab)
- Décret n°2005-1298 du 20 octobre 2005art. 5 (Ab)