Décret n°2006-546 du 12 mai 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R142-24-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R141-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R141-2 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance