A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R142-24-3 (VT) : Expertise technique dans les litiges de sécurité sociale
→ Version 3 : Modification des références juridiquesCode de la sécurité socialeart. R141-1 (V) : Désignation d'un médecin expert en cas de contestation médicale
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeart. R141-2 (V) : Procédure d'expertise médicale en cas de contestation
→ Version 3 : Extension des cas d'expertise médicale
→ Version 3 : Modification des références juridiquesCode de la sécurité socialeart. R141-1 (V) : Désignation d'un médecin expert en cas de contestation médicale
→ Version 5 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeart. R141-2 (V) : Procédure d'expertise médicale en cas de contestation
→ Version 3 : Extension des cas d'expertise médicale
- Code de la sécurité sociale.art. R142-24-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale.art. R141-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R141-2 (V)