Décret n°2006-554 du 16 mai 2006

Article 3

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Article 3

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à son organisation doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité.

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Créé le 18 mai 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à son organisation doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance