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Décret n°2006-567 du 17 mai 2006

modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 19 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2006

Décret n°2006-567 du 17 mai 2006
Article 1
Article 2