Décret n°2006-592 du 24 mai 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-20 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-21 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*111-21 (Ab) → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-21 (Ab)

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