A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*111-20 (M) : Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments
→ Version 4 : Extension des exigences énergétiques pour les nouveaux bâtiments
→ Version 4 : Extension des exigences énergétiques pour les nouveaux bâtiments
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-20 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*111-21 (Ab) → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-21 (Ab)