A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition fonctionnelle et élargissement des critères d’organisationCode de la santé publiqueart. R6123-36 (V) : Conditions pour les services de soins critiques
→ Version 2 : Modification majeure : passage d’une exigence quantitative à une définition organisationnelleCode de la santé publiqueart. R6123-37 (V) : Conditions pour l'autorisation des soins critiques adultes
→ Version 2 : Introduction d’une règle sur la capacité minimale des unités de réanimation
- Code de la santé publiqueart. R6123-35 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-36 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-37 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6123-38 (V)