Décret n°2006-734 du 23 juin 2006

Article 2

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Article 2

Les taux de référence annuels de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 25 juin 2006

Les taux de référence annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2006

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