A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6-1 (M) : Classement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 2 : Conservation du traitement antérieur en cas de classement défavorableDécret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 7-1 (Ab) → Version 2
→ Version 2 : Conservation du traitement antérieur en cas de classement défavorableDécret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 7-1 (Ab) → Version 2
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 6-1 (M)
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987art. 7-1 (Ab)