A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 16 (V)
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modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 16 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 26 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 27 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 30 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001art. 32 (V)
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En vigueur depuis le 20 juillet 2006
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2006