A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 16 (V)
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modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 juillet 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 16 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 26 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 27 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 32 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001art. 34 (V)
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En vigueur depuis le 20 juillet 2006
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2006