A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoine
→ Version 11 : Modification des règles relatives aux parcs nationauxCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R421-19 (M) : Travaux nécessitant un permis d'aménager
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle condition pour les permis de construire tacites
→ Version 11 : Modification des règles relatives aux parcs nationauxCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R421-19 (M) : Travaux nécessitant un permis d'aménager
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle condition pour les permis de construire tacites
- Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanismeart. R421-19 (M)
- Code de l'urbanismeart. R460-3 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R421-38-7 (Ab)