Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale de la recherche instituée par l'article L. 329-1 du code de la recherche est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Agence nationale de la recherche instituée par l'article L. 329-1 du code de la recherche est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

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