Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 4

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Article 4

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014

Source : Légifrance