Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration.. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président à la demande du ministre chargé de la recherche ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration.. Le conseil d'administration est alors présidé par le représentant du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 25 mars 2014

Source : Légifrance