A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*433-4 (V) : Règles des marchés publics pour les offices d'habitation
→ Version 2 : Modification de la référence aux collectivités et suppression d'une précisionCode de la construction et de l'habitationart. R*423-7 (V) : Préparation du budget des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Simplification des règles de passation des marchés
→ Version 2 : Modification de la référence aux collectivités et suppression d'une précisionCode de la construction et de l'habitationart. R*423-7 (V) : Préparation du budget des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Simplification des règles de passation des marchés
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*433-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-7 (V)