A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. D334-11 (V) : Mentions du baccalauréat général
→ Version 2 : Modification de la référence à l'alinéa de l'article D.334‑8
→ Version 2 : Modification de la référence à l'alinéa de l'article D.334‑8
- Code de l'éducationart. D334-11 (V)