A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D322-4 (V) : Limite des participations forfaitaires par jour
→ Version 2 : Augmentation du plafond des participations forfaitaires
→ Version 2 : Augmentation du plafond des participations forfaitaires
- Code de la sécurité sociale.art. D322-4 (V)