Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux
Article 9