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Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 14

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Article 14

Le nombre de promotions prononcé dans chacun des grades mentionnés à l'article 13 est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans des conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 visé ci-dessus.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le nombre de promotions prononcé dans chacun des grades mentionnés à l'article 13 est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans des conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 visé ci-dessus.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance