Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

Article 21

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Article 21

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades d'avancement dans le corps des aides-soignants demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades d'avancement dans le corps des aides-soignants demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance