Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 3 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 6 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 8 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 11 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 12 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 13 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 7-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 9 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 3 (Ab) : Recrutement des éducateurs techniques spécialisés
→ Version 2 : Changement des conditions de diplôme pour le concours
Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 6 (Ab) : Classement des éducateurs techniques spécialisés
→ Version 3 : Modification du classement des agents en stage
Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 7 (Ab) : Bonification d'ancienneté pour les éducateurs techniques spécialisés
→ Version 3 : Introduction d'une bonification d'ancienneté spécifique
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 3 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 6 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 8 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 11 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 12 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 13 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-655 du 26 mars 1993art. 7-1 (Ab)
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993
art. 7-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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