Vu le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les éducateurs de jeunes enfants
Résumé. Un ancien décret sur les éducateurs de jeunes enfants dans les hôpitaux est supprimé.
Le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants
Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique hospitalière.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.