Décret n°2007-1268 du 24 août 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général peut procéder à des vérifications auprès des organismes de formation pour s'assurer de la bonne exécution des prestations pour lesquelles une prise en charge est demandée.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 6 mars 2015

Le directeur général peut procéder à des vérifications auprès des organismes de formation pour s'assurer de la bonne exécution des prestations pour lesquelles une prise en charge est demandée.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 5 mars 2015

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