Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

Article 11

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Article 11

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Cadre professionnel de La Poste

13e, 14e et 15e échelons 3 ans
9e, 10e, 11e et 12e échelons 2 ans
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons 1 an

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En vigueur depuis le 12 septembre 2007 · Dernière version le 11 avril 2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres professionnels de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Durée

Cadre professionnel de La Poste

13e, 14e et 15e échelons 3 ans
9e, 10e, 11e et 12e échelons 2 ans
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons 1 an

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance