Décret n° 2007-138 du 31 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré de la direction générale de la cohésion sociale et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :

-délégué (e) régional (e) ;

-chargé (e) de mission départemental (e), ou correspondant (e) de la direction générale de la cohésion sociale à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 27 janvier 2010

Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré de la direction générale de la cohésion sociale et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :

-délégué (e) régional (e) ;

-chargé (e) de mission départemental (e), ou correspondant (e) de la direction générale de la cohésion sociale à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance