Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Il est dénommé sous le sigle ISAE.

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Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Il est dénommé sous le sigle ISAE.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance