Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Collaboration entre le directeur de l'agriculture et l'Office national des forêts
Pour l'exercice des missions relatives à la forêt, au bois, à la chasse et à la pêche en eau douce, le directeur de l'agriculture et de la forêt peut faire appel aux services de l'Office national des forêts dans les conditions précisées par voie de convention et conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du code forestier (Missions de l'Office national des forêts).