Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur de l'agriculture et de la forêt exerce des missions concernant :

1° Le contenu et l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ;

2° Les modalités d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.

Le ministre peut donner délégation de pouvoirs au directeur de l'agriculture et de la forêt pour certaines des attributions mentionnées au 1° ci-dessus.

Le ministre peut déléguer sa signature au directeur de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité pour l'exercice des attributions mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus.

Le directeur de l'agriculture et de la forêt peut lui-même déléguer sa signature dans les domaines où il a reçu délégation de pouvoirs et dans ceux où il exerce des pouvoirs propres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et délégations du directeur de l'agriculture et de la forêt

Résumé. Le directeur de l'agriculture et de la forêt supervise l'éducation agricole, les statistiques économiques et peut déléguer ses pouvoirs.

Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur de l'agriculture et de la forêt exerce des missions concernant :

1° Le contenu et l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ;

2° Les modalités d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.

Le ministre peut donner délégation de pouvoirs au directeur de l'agriculture et de la forêt pour certaines des attributions mentionnées au 1° ci-dessus.

Le ministre peut déléguer sa signature au directeur de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité pour l'exercice des attributions mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus.

Le directeur de l'agriculture et de la forêt peut lui-même déléguer sa signature dans les domaines où il a reçu délégation de pouvoirs et dans ceux où il exerce des pouvoirs propres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance