Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 5

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Article 5

La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Délégation des pouvoirs en agriculture

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe la liste des directeurs délégués et leurs missions dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

La liste des directeurs de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance