Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

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Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Nomination des directeurs de l'agriculture et de la forêt

Résumé. Les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par deux ministres, ceux de l'agriculture et de l'environnement.

Les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance