Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Nomination des directeurs de l'agriculture et de la forêt
Les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.