Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion est assisté d'un directeur délégué, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur délégué à l'agriculture et la forêt

Résumé. Le directeur de l'agriculture et de la forêt à La Réunion a un adjoint nommé par le ministre de l'agriculture.

Le directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion est assisté d'un directeur délégué, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance