Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986

relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un décret sur l'agriculture dans les DOM

Résumé. Un ancien décret sur l'organisation des services agricoles dans les DOM est supprimé.

Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance