Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007

Article 9

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Article 9

L'allocation de revenu de solidarité active est due à compter du premier jour du mois au cours duquel les conditions de droit sont réunies.

Elle cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions cessent d'être réunies.

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Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 1 juin 2009

L'allocation de revenu de solidarité active est due à compter du premier jour du mois au cours duquel les conditions de droit sont réunies.

Elle cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions cessent d'être réunies.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance