Décret n°2007-1436 du 4 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les comités de liaison et de coordination des services sociaux, constitués en application du

décret n° 59-146 du 7 janvier 1959

visé ci-dessus, sont dissous au plus tard le 1er juillet 2008 dans les conditions prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2007

Les comités de liaison et de coordination des services sociaux, constitués en application du décret n° 59-146 du 7 janvier 1959 visé ci-dessus, sont dissous au plus tard le 1er juillet 2008 dans les conditions prévues au présent décret.

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cite  Décret 59-146 1959-01-07

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