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Décret n°2007-1441 du 5 octobre 2007

relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le chapitre V du titre Ier et le chapitre II du titre II du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2007-1293 du 30 août 2007 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement et modifiant l'article D. 622-1-1 du code rural,

En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007

Décret n°2007-1441 du 5 octobre 2007
Article 1
Article 2