JORF n° 233 du 7 octobre 2007
À la une
3 textesDécret n° 2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Décret n° 2007-1441 du 5 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune.
Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Autres textes généraux
16 textesVoir 6 textes
Arrêté du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat, en vue du paiement des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2007
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)
Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Voir 2 textes
Voir 5 textes
Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2007
Résultats de l'événement n° 19 Cote & Score du vendredi 5 octobre 2007
Résultats de l'événement n° 349 Cote & Match du vendredi 5 octobre 2007
Résultats du Loto Foot 7 n° 90
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 octobre 2007
Mesures nominatives
15 textesVoir 5 textes
Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil économique de la défense
Voir 8 textes
Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet)
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Décision du 28 septembre 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
Voir 2 textes
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Mercier (Denis)
Décret du 5 octobre 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. de Fürst (Xavier)