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Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Les nominations prévues au troisième alinéa de l'article 3 sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique par le maire de Paris sur avis d'un comité de sélection rendu après examen des titres professionnels des intéressés. La liste d'aptitude peut être complétée par une liste complémentaire, le nombre des noms inscrits sur cette liste complémentaire ne pouvant excéder de plus de 30 % le nombre des emplois d'administrateur de la ville de Paris offerts au titre du recrutement considéré.

L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend :

1° Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;

2° Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les nominations prévues au troisième alinéa de l'article 3 sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique par le maire de Paris sur avis d'un comité de sélection rendu après examen des titres professionnels des intéressés. La liste d'aptitude peut être complétée par une liste complémentaire, le nombre des noms inscrits sur cette liste complémentaire ne pouvant excéder de plus de 30 % le nombre des emplois d'administrateur de la ville de Paris offerts au titre du recrutement considéré.

L'examen des titres prévu à l'alinéa précédent comprend :

1° Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ;

2° Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance