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Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires recrutés dans le corps d'administrateur de la ville de Paris en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire adaptée en fonction de leur expérience et de leur qualification dans les conditions déterminées à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé.

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Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les fonctionnaires recrutés dans le corps d'administrateur de la ville de Paris en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire adaptée en fonction de leur expérience et de leur qualification dans les conditions déterminées à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance