Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code de l'environnement

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En vigueur depuis le 16 octobre 2007

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.

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