Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 8

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Article 8

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication des emplois de chefs des systèmes d'information

Résumé. Les postes de chefs des systèmes d'information et de communication sont publiés au niveau national sur le site du ministère de la fonction publique.

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance