Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

Article 24

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Article 24

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer et en Corse, pour lesquels des décrets spécifiques fixent les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.

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Créé le 24 octobre 2007 · Abrogé le 16 novembre 2008

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer et en Corse, pour lesquels des décrets spécifiques fixent les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.

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En vigueur du mercredi 24 octobre 2007 au samedi 15 novembre 2008

Source : Légifrance