Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R6111-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R6131-1 (V)
- Code de la santé publique
art. D6141-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R6144-30-8 (V)
- Code de la santé publique
art. R6144-32 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-410 (V)
- Code de la santé publique
art. R6154-13 (V)
- Code de la santé publique
art. D6431-62 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R6111-11 (V) : Rôle des commissions médicales dans la surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R6131-1 (V) : Organisation des représentants dans les conférences sanitaires
→ Version 3 : Correction d'une erreur de dénomination
Code de la santé publiqueart. D6141-15 (V) : Liste des centres hospitaliers régionaux
→ Version 3 : Modification du nom officiel d’un centre hospitalier régional
- Code de la santé publique
art. R6111-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R6131-1 (V)
- Code de la santé publique
art. D6141-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R6144-30-8 (V)
- Code de la santé publique
art. R6144-32 (V)
- Code de la santé publique
art. R6152-410 (V)
- Code de la santé publique
art. R6154-13 (V)
- Code de la santé publique
art. D6431-62 (V)

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