A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une erreur de dénominationCode de la santé publiqueart. D6141-15 (V) : Liste des centres hospitaliers régionaux
→ Version 3 : Modification du nom officiel d’un centre hospitalier régional
- Code de la santé publiqueart. R6111-11 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6131-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6141-15 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6144-30-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6144-32 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6152-410 (V)
- Code de la santé publiqueart. R6154-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6431-62 (V)