A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailart. D118-1 (Ab) : Indemnités pour les contrats d'apprentissage
→ Version 4Code du travailart. D118-2 (Ab) : Montants des aides financières pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2
- Code du travailart. D118-5 (Ab)
- Code du travailart. D118-1 (Ab)
- Code du travailart. D118-2 (Ab)
- Code du travailart. D118-3 (Ab)
- Code du travailart. D118-4 (Ab)