En vigueur depuis le 9 novembre 2007
Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007
Le titre III du livre III de la première partie du
code de la santé publique
est modifié conformément aux articles
2
à
32
du présent décret.
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En vigueur depuis le 9 novembre 2007
Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2007
Source : Légifrance