A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-15 (V) → Version 2 : Modification des responsabilités et autorités compétentes
- Code de la santé publiqueart. R1333-15 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-15-1 (VT) : Procédure d'agrément pour la mesure du radon
- Code de la santé publiqueart. R1333-15-1 (VT)