A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-51 (VD) → Version 2 : Changement d'accent dans la gestion des sources radioactivesCode de la santé publiqueart. R1333-52 (VD) : Gestion des sources radioactives périmées
→ Version 2 : Précision des obligations relatives aux sources radioactives scelléesCode de la santé publiqueart. R1333-53 (VD) → Version 2 : Modification des obligations des fournisseurs de sources radioactives
→ Version 2 : Précision des obligations relatives aux sources radioactives scelléesCode de la santé publiqueart. R1333-53 (VD) → Version 2 : Modification des obligations des fournisseurs de sources radioactives
- Code de la santé publiqueart. R1333-51 (VD)
- Code de la santé publiqueart. R1333-52 (VD)
- Code de la santé publiqueart. R1333-53 (VD)