A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-95 (V) : Contrôle des mesures de protection contre les rayonnements ionisantsCode de la santé publiqueart. R1333-96 (V) : Contrôles et gestion des non-conformités dans le transport de substances radioactivesCode de la santé publiqueart. R1333-97 (V) : Restrictions pour la sécurité contre les rayonnements
- Code de la santé publiqueart. R1333-95 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1333-96 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1333-97 (V)