Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Les montants bruts forfaitaires d'indemnisation par jour et par agent sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

catégorie A et assimilé : 125 euros ;

catégorie B et assimilé : 80 euros ;

catégorie C et assimilé : 65 euros.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2007

Les montants bruts forfaitaires d'indemnisation par jour et par agent sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

  • catégorie A et assimilé : 125 euros ;
  • catégorie B et assimilé : 80 euros ;
  • catégorie C et assimilé : 65 euros.

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